Siège social : 20 rue des Mésanges, 33450 Saint-Loubès
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Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site easycat.fr entre la société EasyCat.fr et tout client consommateur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
EasyCat.fr se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, EasyCat.fr se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.
Article 3 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 4 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’EasyCat.fr jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Le client est responsable des informations de livraison fournies.
EasyCat.fr ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut notifier sa décision par e-mail à :
📧 [email protected]
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Article 7 — Litières automatiques : retour possible même après essai
Par dérogation commerciale aux exclusions de l’article L221-28 du Code de la consommation, EasyCat.fr accepte le retour des litières automatiques dans le délai de 14 jours suivant la réception, même si elles ont été mises en service et utilisées par votre chat.
Pour être acceptée, la litière doit nous être renvoyée parfaitement nettoyée :
- bac, cuve et tiroir vidés de toute litière et de tout déchet
- nettoyés et séchés, sans résidu, salissure ni odeur
- complète, avec ses accessoires et sa notice
Si la litière nous parvient sale ou incomplète, nous vous contactons avant tout remboursement.
Les autres produits mis en contact avec de la litière, de l’urine ou des excréments (sacs entamés, fonds de bac, tapis) restent exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène.
Article 8 — Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 — Responsabilité
EasyCat.fr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site EasyCat.fr.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à une solution amiable ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales en vigueur.
